Depuis le premier code de l'artisanat datant de 1952, beaucoup de dispositions légales ou règlementaires relatives à l'artisanat n'y avaient pas été intégrées, et certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes. Dispersées dans différents textes, les règles applicables aux (...)
La Plateforme européenne sur la finance durable, dont SMEunited est membre, travaille actuellement sur un recueil présentant les pratiques du marché en ce qui concerne la mise en oeuvre du cadre de la finance durable (règlement sur la taxonomie, directive sur les rapports de durabilité des (...)
Plusieurs sujets ont été abordés par l'U2P dans cette brève. On y parle des loyers commerciaux, du dialogue social, de formation, de ZFE... Cliquez ici pour voir la brève
Le 12 juin 2023, les ministres de l'emploi et des affaires sociales sont parvenus à un accord sur une orientation générale du Conseil Européen concernant une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Le Parlement européen (...)
Vous trouverez en cliquant ici le dossier presse relatif au projet de loi « Objectif plein emploi » présenté ce 7 juin au Conseil des Ministres. Ce projet de loi a pour objectif de favoriser l'emploi et l'insertion des demandeurs au plus près des besoins des entreprises, avec (...)
Communiqué de presse de l'U2P C'est la troisième négociation inscrite à l'agenda social autonome des partenaires sociaux qui fait l'objet d'un accord national interprofessionnel (ANI) depuis le début de l'année. L'accord « Branche AT-MP : un consensus social réaffirmé par une prévention (...)
Plusieurs sujets ont été abordés par l'U2P dans cette brève. On y parle de la rencontre avec la Première ministre, des aides face à la crise énergétique, du partage de la valeur, de l'alternance... Cliquez ici pour voir la brève
Le Gouvernement a présenté le 24 mai 2023 en Conseil des ministres le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (voir note d'info CNAMS envoyée le 27 février 2023). En effet, les partenaires sociaux (...)
Communiqué de presse de l'U2P Après les représentants des organisations syndicales de salariés et des deux autres organisations patronales, le Vice-Président de l'U2P en charge du dialogue social, Jean-Christophe Repon, a rencontré la Première ministre le 23 mai au soir. Il a rappelé (...)
Nous vous informons de la réalisation et la mise à disposition de trois mises à jour des tutoriels vidéos relatifs aux aides énergie mises en place par le Gouvernement afin d'accompagner concrètement les entreprises de proximité dans la compréhension et le recours aux dispositifs d'aides au (...)
