Actualités nationales

L’U2P s’oppose à la baisse unilatérale et systématique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et demande au contraire la définition d’un juste prix par formation

Communiqué de presse de l'U2P A l'occasion de la réunion du Conseil d'administration de France Compétences ce 10 juillet, a été présentée la proposition de réduire dès la rentrée prochaine, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. L'U2P s'oppose catégoriquement à (...)

Soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par les émeutes urbaines

En complément  de notre précédente note veuillez trouver ci-après les dispositions de soutien aux professionnels impactés : Des reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté peuvent être demandés, À titre exceptionnel, la possibilité pour les (...)

Foire aux questions de la DGCCRF - tickets de caisse

Dans le cadre de l'entrée en vigueur au 1er août 2023 de l'interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnel (voir note CNAMS envoyée le 4 avril (...)

Emeutes / Accompagnement des entreprises en difficulté par les URSSAF

Dans un communiqué de presse publié le 04/07/2023, l'ACOSS indique que les Urssaf se mobilisent pour aider les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant (...)

Annonces du ministère en charge de l’économie en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ont présenté le 1er juillet une série de réponses en (...)

Mobilisation de l’U2P et des U2P territoriales pour accompagner les entreprises impactées

Communiqué de presse de l'U2P À l'issue de plusieurs journées d'émeutes et de pillages, l'U2P condamne avec la plus grande fermeté toutes les violences qui ont été commises contre les personnes et contre les biens et apporte tout son soutien aux victimes de ces exactions. Nombre (...)

La brève de l'U2P du 1er juillet

Plusieurs sujets ont été abordés par l'U2P dans cette brève.   On y parle des émeutes, de syndicalisme, de partage de la valeur, des travailleurs saisonniers ... Cliquez ici pour voir la brève

Revenus 2021 des travailleurs indépendants / Publication de l’Urssaf Caisse Nationale

Vous trouverez en cliquant ici le numéro 363 de Stat'ur, publication de l'Urssaf Caisse Nationale, qui dresse un bilan 2021 des revenus des travailleurs indépendants. Il ressort de cette publication qu'en 2021, le revenu moyen des travailleurs indépendants (TI) dits classiques (hors (...)

Le projet de loi sur le partage de la valeur répond aux attentes des entreprises de proximité

Communiqué de presse de l'U2P Quelle place occupe le partage de la valeur au sein des entreprises de proximité ? Sollicité par l'U2P, l'institut Xerfi a interrogé un large panel d'entreprises de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, au mois d'avril (...)

Nouveau code de l'artisanat applicable au 1er juillet 2023

Depuis le premier code de l'artisanat datant de 1952, beaucoup de dispositions légales ou règlementaires relatives à l'artisanat n'y avaient pas été intégrées, et certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes. Dispersées dans différents textes, les règles applicables aux (...)