Comme nous vous en avions informés (voir note CNAMS envoyée le 15 février 2022), la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, a notamment prévu la disparition progressive de l'EIRL au profit d'un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs (...)
Communiqué de Presse de l'U2P L'U2P prend acte de la composition du gouvernement en s'étonnant que le tissu des petites et moyennes entreprises qui rassemble 98% des entreprises françaises, ne soit pas représenté au sein d'une large équipe. Pour éloigner la menace d'une France à deux (...)
Depuis une loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (dite loi Dutreil), le conjoint du chef d'une entreprise artisanale ou commerciale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle a l'obligation de choisir un des statuts suivants : conjoint (...)
Communiqué de Presse de l'U2P L'U2P félicite Elisabeth Borne pour sa nomination à la fonction de Première ministre. L'efficacité de son action au ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle est indéniable, qu'il s'agisse de la réduction continue du chômage, du (...)
Plusieurs sujets ont été abordés par l'U2P dans cette brève. On y parle de la rencontre de l'U2P et du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, de la réélection de Françoise Despret à la présidence de la CNATP, de l'U2P qui félicite Emmanuel Macron et qui signe (...)
Par 2 arrêts de principe rendus le 11 mai 2022 en formation plénière (assemblée solennelle la plus importante de la Cour de cassation, réunissant toutes les chambres et qui se positionne sur des questions de principe), la Cour de cassation valide le barème Macron des indemnités de (...)
Communiqué de presse de l'U2P L'U2P félicite Emmanuel Macron pour sa réélection à la présidence de la République. D'importants chantiers, économiques, sociaux et démocratiques, doivent être lancés. Pour les mener à bien, l'U2P demande au Chef de l'Etat d'engager une réelle (...)
La CNAMS vous donne RDV les 26 et 27 juin prochain pour le 48ième Congrès de la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers de Service et de Fabrication (CNAMS). Nous nous retrouverons au Chateauform Les Jardins de Saint Dominique. Ce sera l'occasion de partager un moment convivial et (...)
Communiqué de presse de l'U2P Les membres du Conseil National ont souhaité que l'U2P réaffirme sa position à l'approche du deuxième tour de l'élection présidentielle. Au vu des programmes des deux candidats et à l'issue de leur débat d'entre-deux-tours, l'U2P estime que Marine Le Pen n'a (...)
La CNAMS et ses fédérations ont adressé une enquête afin de connaître les impacts économiques de la guerre en Ukraine et des sanctions économiques à l'encontre de la Russie sur les entreprises de service et de fabrication. De nombreuses entreprises des secteurs : coiffure, esthétique, (...)
