03juin Enquête auprès des TPE/PME sur la réforme de la facturation électronique
03/06/2022
À partir du 1er juillet 2024, l'ensemble des entreprises françaises devront recevoir leurs factures au format électronique (« e-invoicing »).
À cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d'émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises établies en France.
À compter du 1er janvier 2025, ce sont les entreprises de taille intermédiaire qui seront soumises à cette obligation et à partir du 1er janvier 2026, celle-ci s'appliquera aux très petites, petites et moyennes entreprises.
En complément de la facturation électronique, les entreprises devront également transmettre à l'administration leurs données (e-reporting) de paiement et celles relatives aux transactions avec des entreprises qui ne sont pas établies en France et les clients personnes physiques.
Afin d'accompagner et de simplifier le passage à la facturation électronique et au e-reporting, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), administration porteuse du projet, souhaite définir les besoins des très petites, petites et moyennes entreprises.
Dans cette perspective, une enquête portant sur leur mode de facturation et leurs équipements a été élaborée afin de dresser un état des lieux de l'ensemble des situations des entreprises, pour les accompagner au mieux dans cette réforme.
Ce questionnaire est anonyme et la synthèse sera adressée par l'U2P à la DGFiP ainsi qu'à vos fédérations professionnelles si elles le souhaitent (à cet effet, merci de compléter l'intitulé de votre fédération professionnelle sur la première ligne du questionnaire).
Vous pouvez accéder au formulaire de l'enquête en ligne en cliquant ici.
L'enquête est ouverte jusqu'au 13 juin 2022, et vous invitons à relayer cette dernière auprès de vos adhérents.
À cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d'émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises établies en France.
À compter du 1er janvier 2025, ce sont les entreprises de taille intermédiaire qui seront soumises à cette obligation et à partir du 1er janvier 2026, celle-ci s'appliquera aux très petites, petites et moyennes entreprises.
En complément de la facturation électronique, les entreprises devront également transmettre à l'administration leurs données (e-reporting) de paiement et celles relatives aux transactions avec des entreprises qui ne sont pas établies en France et les clients personnes physiques.
Afin d'accompagner et de simplifier le passage à la facturation électronique et au e-reporting, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), administration porteuse du projet, souhaite définir les besoins des très petites, petites et moyennes entreprises.
Dans cette perspective, une enquête portant sur leur mode de facturation et leurs équipements a été élaborée afin de dresser un état des lieux de l'ensemble des situations des entreprises, pour les accompagner au mieux dans cette réforme.
Ce questionnaire est anonyme et la synthèse sera adressée par l'U2P à la DGFiP ainsi qu'à vos fédérations professionnelles si elles le souhaitent (à cet effet, merci de compléter l'intitulé de votre fédération professionnelle sur la première ligne du questionnaire).
Vous pouvez accéder au formulaire de l'enquête en ligne en cliquant ici.
L'enquête est ouverte jusqu'au 13 juin 2022, et vous invitons à relayer cette dernière auprès de vos adhérents.