15juin Modification du calendrier prévisionnel des désignations prud'homales - dépôt candidatures jusqu'au 20 juillet 2022
15/06/2022
Au regard du calendrier prévisionnel, le renouvellement général des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 se déroulera de la mi-mars à la mi-octobre 2022 de la manière suivante :
- les candidatures pourraient être déposées sur le portail de désignation des conseillers prud'hommes du 15 mars au 20 juillet à 12h,
- une phase d'échanges complémentaires entre les services de l'Etat et les mandataires U2P en charge du dépôt des candidatures est prévue jusqu'à la mi-octobre,
- l'arrêté de nomination devrait paraître début décembre.
S'agissant d'un renouvellement général, les actuels conseillers prud'hommes qui souhaitent renouveler leur mandat doivent présenter une nouvelle candidature complète avec les pièces justificatives à jour.
Pour mémoire, les conditions d'âge, de rattachement au collège employeur, à la section et au conseil de prud'hommes ainsi que la condition d'activité sont appréciées à la date d'ouverture du dépôt des candidatures, soit, a priori, le 15 mars. En revanche, les conditions de moralité (en lien avec le bulletin n°2 du casier judiciaire) et de nationalité sont appréciées à la date de nomination.
L'arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 n'étant pas encore paru au Journal officiel, l'U2P n'a pas connaissance à ce jour du nombre de sièges à pourvoir par conseil et par section.
Néanmoins, les conseillers prud'hommes sont invités à manifester leur intérêt de reconduire leur mandat en s'adressant à leur U2P territoriale, de préférence par mail en rappelant la section et le conseil où ils siègent.
- les candidatures pourraient être déposées sur le portail de désignation des conseillers prud'hommes du 15 mars au 20 juillet à 12h,
- une phase d'échanges complémentaires entre les services de l'Etat et les mandataires U2P en charge du dépôt des candidatures est prévue jusqu'à la mi-octobre,
- l'arrêté de nomination devrait paraître début décembre.
S'agissant d'un renouvellement général, les actuels conseillers prud'hommes qui souhaitent renouveler leur mandat doivent présenter une nouvelle candidature complète avec les pièces justificatives à jour.
Pour mémoire, les conditions d'âge, de rattachement au collège employeur, à la section et au conseil de prud'hommes ainsi que la condition d'activité sont appréciées à la date d'ouverture du dépôt des candidatures, soit, a priori, le 15 mars. En revanche, les conditions de moralité (en lien avec le bulletin n°2 du casier judiciaire) et de nationalité sont appréciées à la date de nomination.
L'arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 n'étant pas encore paru au Journal officiel, l'U2P n'a pas connaissance à ce jour du nombre de sièges à pourvoir par conseil et par section.
Néanmoins, les conseillers prud'hommes sont invités à manifester leur intérêt de reconduire leur mandat en s'adressant à leur U2P territoriale, de préférence par mail en rappelant la section et le conseil où ils siègent.