La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre, après annulation par le Conseil constitutionnel de certaines mesures. Le Conseil constitutionnel a notamment censuré les dispositions de la loi visant : en cas d'arrêt de travail (...)
PARUTION DU DÉCRET D'INTERDICION D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION SYSTÉMATIQUES DES TICKETS DE CAISSE ET DE CARTE BANCAIRE, DES TICKETS DÉLIVRÉS PAR DES AUTOMATES, DES BONS D'ACHAT, DE RÉDUCTION OU PROMOTIONNELS (ARTICLE 49 LOI AGEC) Le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux (...)
En pratique, les entreprises vont être informées très tard de coupures d'électricité (voir note d'info CNAMS sur les coupures d'électricité, envoyée le 2 décembre 2022). Compte tenu du délai d'information extrêmement court, les entreprises doivent anticiper les solutions à mettre en (...)
Plusieurs sujets ont été abordés par l'U2P dans cette brève. On y parle des défis à relever en 2023, de la nouvelle aide pour l'apprentissage, des propositions faites au gouvernement sur la formation professionnelle, de la réprésentativité patronale et des instances de (...)
L'Assurance Maladie vient de communiquer à propos de son nouveau téléservice de gestion des indemnités journalières (IJ). Le dépôt de pièces jointes permet aux employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'Assurance Maladie, de transmettre les pièces (...)
Compte tenu de la situation économique touchant gravement nos entreprises, les ministres Bruno LE MAIRE, Roland LESCURE et Olivia GREGOIRE ont mené des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE et PME sur le dispositif (...)
Le Gouvernement a annoncé le jeudi 1er Décembre 2022 la mise en place d'une aide unique pour soutenir l'apprentissage en 2023. A compter du 1er janvier 2023 la prime unique pour l'embauche d'un apprenti est fixée à 6.000,00 euros et ce quels que soient les effectifs de l'entreprise, l'âge de (...)
A l'occasion du Conseil des ministres du mardi 29 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté une communication relative à la préparation aux risques de coupures d'électricité durant l'hiver, et a rappelé sa volonté de ne laisser aucune entreprise dans l'impasse face à la (...)
Plusieurs sujets ont été abordés par l'U2P dans cette brève. On y parle du fait de devoir agir sur d'autres leviers par rapport aux nouvelles règles d'indemnisation, des résultats de l'enquête sur les chefs d'entreprise de proximité et le sport, de la cinquième place de la (...)
Les dispositifs d'aides aux entreprises mis en place par le Gouvernement pour faire face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz ont été révisés pour le dernier quadrimestre de l'année 2022 et pour l'année 2023. Mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures (...)
