
Attestation sur l'honneur pour les aides sur les hausses des tarifs de l'énergie
Nous vous rappelons que l'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023 doit être remplie par toute TPE ou PME qui n'a pas un contrat aux tarifs (...)