01déc. Une fin d'année sous un nouveau protocole sanitaire
01/12/2021
Le ministère du Travail a actualisé le Protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise le 29 novembre 2021. La précédente version de ce protocole datait du 10 septembre 2021.
Au titre des évolutions, le nouveau protocole souligne que :
« Dans le contexte actuel de reprise épidémique, l'organisation d'un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l'entreprise est d'autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) » (page 3).
Concernant l'air dans les locaux de travail, le protocole révise la formulation de plusieurs de ses recommandations.
Il indique ainsi que la maîtrise « de la qualité de l'air » des « espaces fermés » est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation du SARS-CoV-2 (page 6).
Dans ce cadre, il précise que « cette aération doit être assurée :
- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l'air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d'air neuf adéquat.
En tout état de cause et afin de s'assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent être respectées (page 6).
Sur le CO2, le protocole ajoute un passage selon lequel :
« Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l'évacuation du local soit proposée le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l'air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée » (page 6).
Sur le port du masque, le protocole précise que, dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public et « soumis au pass sanitaire » (page 8) :
- le port du masque est « obligatoire pour toute personne, dont les salariés », « sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table) » ;
- le protocole rappelle que « le port du masque s'applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux » (page 8).
Sur les moments de convivialité en entreprise, la nouvelle version du protocole indique que ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel « ne sont pas recommandés ». En tout état de cause, ils doivent l'être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation « de deux mètres quand le masque est retiré » (page 9).
Dans les établissements soumis au pass sanitaire (hors établissements de santé), les personnels intervenant dans ces lieux doivent présenter le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d'un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d'au plus 24 heures (contre 72 heures dans la précédente version du protocole), soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 (page 15).
Les dispositions sur la reprise de l'activité et le retour en entreprise ont quant à elles été supprimées.
Je télécharge le protocole sanitaire actualisé en cliquant ici
Au titre des évolutions, le nouveau protocole souligne que :
« Dans le contexte actuel de reprise épidémique, l'organisation d'un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l'entreprise est d'autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) » (page 3).
Concernant l'air dans les locaux de travail, le protocole révise la formulation de plusieurs de ses recommandations.
Il indique ainsi que la maîtrise « de la qualité de l'air » des « espaces fermés » est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d'aérosolisation du SARS-CoV-2 (page 6).
Dans ce cadre, il précise que « cette aération doit être assurée :
- de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l'air et son renouvellement ;
- à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d'air neuf adéquat.
En tout état de cause et afin de s'assurer de la bonne aération/ventilation des locaux, il est recommandé de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l'air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent être respectées (page 6).
Sur le CO2, le protocole ajoute un passage selon lequel :
« Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d'aération/renouvellement d'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l'évacuation du local soit proposée le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l'air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée » (page 6).
Sur le port du masque, le protocole précise que, dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public et « soumis au pass sanitaire » (page 8) :
- le port du masque est « obligatoire pour toute personne, dont les salariés », « sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table) » ;
- le protocole rappelle que « le port du masque s'applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux » (page 8).
Sur les moments de convivialité en entreprise, la nouvelle version du protocole indique que ces moments réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel « ne sont pas recommandés ». En tout état de cause, ils doivent l'être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation « de deux mètres quand le masque est retiré » (page 9).
Dans les établissements soumis au pass sanitaire (hors établissements de santé), les personnels intervenant dans ces lieux doivent présenter le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d'un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d'au plus 24 heures (contre 72 heures dans la précédente version du protocole), soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 (page 15).
Les dispositions sur la reprise de l'activité et le retour en entreprise ont quant à elles été supprimées.
Je télécharge le protocole sanitaire actualisé en cliquant ici