03juin Les artisans plébiscitent la transmission d'entreprise et demandent un meilleur accompagnement
03/06/2021
En vue des élections aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat, l'U2P et ses organisations membres ont organisé sur la plateforme participative « LA VOIX DES ARTISANS », un débat sur le thème : « Faut-il encourager fiscalement la transmission d'entreprise ? ». Retrouvez les résultats de cette concertation et les propositions de la CNAMS.
Une mesure indispensable à la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi
Le débat a permis de recueillir les avis d'artisans issus de tous les secteurs et de toute la France. Il en ressort qu'une très forte majorité d'entre eux sont favorables au principe même de la transmission d'entreprise qui permet, dans de nombreux cas, de faciliter le début d'activité pour le repreneur. A contrario, les taux d'échec à 5 ans dans le cadre d'une simple création sont encore élevés.
Pour les artisans, les bénéfices de la transmission sont nombreux et concernent notamment la pérennisation de l'entreprise et de l'emploi.
Ainsi, des mesures fiscales incitatives pourraient largement renforcer les bénéfices attendus de la transmission. Cependant, cette option n'est pas la seule condition d'une transmission d'entreprise optimisée.
Ainsi, des mesures fiscales incitatives pourraient largement renforcer les bénéfices attendus de la transmission. Cependant, cette option n'est pas la seule condition d'une transmission d'entreprise optimisée.
En effet, de nombreux participants ont profité de l'occasion de s'exprimer sur un encouragement fiscal pour soulever le fort besoin d'accompagnement en amont de la transmission d'entreprise (au même titre que dans celui de la création). Celui-ci permettrait de mieux garantir la réussite de la transmission, notamment en créant un lien entre le cédant et le repreneur.
Elargir les conditions d'exonération des plus-values : les propositions de la CNAMS
Selon le droit actuel, les plus-values réalisées à l'occasion de la vente d'une entreprise individuelle peuvent être exonérées en tout ou partie, à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans et que le prix de vente ne dépasse pas un certain montant :
- Exonération totale pour les ventes inférieures à la somme de 300 000 €,
- Exonération partielle pour les ventes comprises entre 300 000 et 500 000 €.
Afin de faciliter la transmission des petites entreprises, la CNAMS propose :
- Le doublement des plafonds qui permettrait une exonération totale des plus-values pour les ventes jusque 600 000 euros, et une exonération partielle en cas de prix de vente compris entre 600 000 et 1 000 000 d'euros ;
- Dans le cas d'une transmission à un salarié : L'annulation des droits pour les entreprises qui emploient moins de 20 salariés :
- Dans le cas d'une transmission intrafamiliale : La limitation des droits d'enregistrement et l'abaissement de la durée d'activité minimale à 3 ans.
Ces propositions voient leur pertinence renforcée dans le contexte économique actuelle.
Retrouvez le communiqué de presse de l'U2P
