26juil. Le projet de loi étendant le pass sanitaire, définitivement adopté cette nuit par le Parlement
26/07/2021
En août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Il n'y aura finalement pas de pass dans les centres commerciaux mais pour les seuls restaurants qui s'y trouveraient. Toutefois, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux, a été validé.
Ce pass sanitaire sera étendu jusqu'au 15 novembre.
Le texte voté ce dimanche soir ne prévoit finalement pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou le pass sanitaire du fait de leur profession. C'était l'un des symboles montrés du doigt par les opposants au projet de loi sanitaire. Les parlementaires se contentent d'inscrire dans le texte final une suspension du salaire.
"Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs", a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.
Des exemptions à la vaccination sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à celle-ci. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.
Laurent Munerot, président de la CNAMS réagit à nouveau : « Nous sommes plutôt satisfaits de ce projet de loi qui va dans le bon sens pour les entreprises représentées par la CNAMS et présentent dans les centres commerciaux (Coiffeur, Esthéticienne, Pressing, Blanchisserie...). Toutefois, il faut encore attendre l'avis du Conseil Constitutionnel. Et nous devons également rester vigilants par rapport aux préfets qui pourraient imposer le pass sanitaire dans des centres commerciaux de moins de 20 000m2 surtout dans des zones touristiques. »
Il n'y aura finalement pas de pass dans les centres commerciaux mais pour les seuls restaurants qui s'y trouveraient. Toutefois, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux, a été validé.
Ce pass sanitaire sera étendu jusqu'au 15 novembre.
Le texte voté ce dimanche soir ne prévoit finalement pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou le pass sanitaire du fait de leur profession. C'était l'un des symboles montrés du doigt par les opposants au projet de loi sanitaire. Les parlementaires se contentent d'inscrire dans le texte final une suspension du salaire.
"Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs", a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.
Des exemptions à la vaccination sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à celle-ci. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.
Laurent Munerot, président de la CNAMS réagit à nouveau : « Nous sommes plutôt satisfaits de ce projet de loi qui va dans le bon sens pour les entreprises représentées par la CNAMS et présentent dans les centres commerciaux (Coiffeur, Esthéticienne, Pressing, Blanchisserie...). Toutefois, il faut encore attendre l'avis du Conseil Constitutionnel. Et nous devons également rester vigilants par rapport aux préfets qui pourraient imposer le pass sanitaire dans des centres commerciaux de moins de 20 000m2 surtout dans des zones touristiques. »