11oct. Le ministère du travail met en ligne un guide pratique intitulé "Précis de l'apprentissage"
11/10/2021
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié en septembre 2021 un précis de l'apprentissage accessible à toutes et à tous. Ce document de 92 pages est particulièrement complet et permet de répondre à de nombreuses questions que peuvent se poser tous les acteurs de l'apprentissage.
Le Précis de l'apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d'une consultation des acteurs institutionnels de l'apprentissage. Il répond à l'objectif d'harmoniser les pratiques des acteurs de l'apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.
Ce guide pratique présente notamment les éléments centraux suivants liés à l'apprentissage :
Le Précis de l'apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d'une consultation des acteurs institutionnels de l'apprentissage. Il répond à l'objectif d'harmoniser les pratiques des acteurs de l'apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.
Ce guide pratique présente notamment les éléments centraux suivants liés à l'apprentissage :
- Conditions d'accès en fonction de l'âge
- Durée et spécificités d'un contrat d'apprentissage
- Rémunération de l'apprenti(e)
- Modalités de rupture
- Spécificités en fonction de certains publics
- Dépôt du contrat d'apprentissage en fonction du secteur (privé ou public)
Il présente également le rôle du CFA et le fonctionnement de la prise en charge financière par les opérateurs de compétences (OPCO).
En annexe, le précis fournit aussi des modèles et expose des cas concrets en matière de financement. Le ministère précise que ce document de référence « n'est pas opposable au sens juridique du terme », ce qui signifie qu'une entreprise ou un salarié ne pourra ni s'en prévaloir en justice ni en demander directement l'application.
De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.
Voir le précis de l'apprentissage