31août La sortie du « quoi qu’il en coûte » sans abandonner les entreprises relevant de secteurs d’activité encore très pénalisés par la crise sanitaire et la circulation active du variant « DELTA ».
31/08/2021
Lundi 30 Août 2021 le Ministre de l'Economie et de la Relance, Bruno LEMAIRE, entouré notamment du Ministre délégué aux PME, de la Ministre du Travail et son homologue au tourisme, a tenu un point presse à l'issue d'une réunion avec les représentants patronaux. Vous trouverez ci-joint les principales mesures annoncées :
Fonds de solidarité :
Bruno LEMAIRE – Ministre de l'Economie et de la Relance, a annoncé sa fin pour le 30 septembre prochain, à l'instar des exonérations de cotisations qui elles prennent fin ce jour, le 31 août 2021.
En Septembre, le fonds de solidarité va indemniser à hauteur de 20% de la perte de CA les entreprises concernées. Cependant afin d'éviter les « effets d'aubaine » Bruno LEMAIRE a annoncé l'ajout d'une condition supplémentaire, celle de produire à minima 15% de CA.
Pour ce qui concerne l'outre-mer durement touché par la reprise pandémique, l'intégralité des dispositions de soutien va être maintenue au-delà du mois septembre.
A partir du 1er octobre le dispositif « coûts fixes » va prendre le relais (jusqu'à présent aide réservée aux entreprises qui réalisent plus de 1 million de CA). Ce dernier permet l'indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour ce qui concerne certains secteurs structurellement touchés comme l'événementiel, agences de voyages, la « montagne » des plans sectoriels spécifiques vont être discutés prochainement avec les représentants desdits secteurs et Bercy.
PGE
A la question sur le devenir du PGE Bruno LEMAIRE a indiqué que cette dernière fera l'objet d'une discussion spécifique avec les secteurs économiques et la Fédération des Banques.
Activité Partielle
La Ministre du Travail Elisabeth BORNE confirme le calendrier relatif à l'activité partielle.
-à compter du 1er septembre retour au régime de droit commun, c'est-à-dire des taux d'indemnité et d'allocation respectivement égaux à 60% et à 36% du brut, soit un reste à charge de 40% pour l'employeur. Seules les entreprises qui connaissent encore des restrictions sanitaires associées à une forte baisse d'activité, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Etat.
En conclusion, Bruno LEMAIRE a annoncé une clause de revoyure début Novembre afin de refaire le point sur la situation économique.
Fonds de solidarité :
Bruno LEMAIRE – Ministre de l'Economie et de la Relance, a annoncé sa fin pour le 30 septembre prochain, à l'instar des exonérations de cotisations qui elles prennent fin ce jour, le 31 août 2021.
En Septembre, le fonds de solidarité va indemniser à hauteur de 20% de la perte de CA les entreprises concernées. Cependant afin d'éviter les « effets d'aubaine » Bruno LEMAIRE a annoncé l'ajout d'une condition supplémentaire, celle de produire à minima 15% de CA.
Pour ce qui concerne l'outre-mer durement touché par la reprise pandémique, l'intégralité des dispositions de soutien va être maintenue au-delà du mois septembre.
A partir du 1er octobre le dispositif « coûts fixes » va prendre le relais (jusqu'à présent aide réservée aux entreprises qui réalisent plus de 1 million de CA). Ce dernier permet l'indemnisation de 90% des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés, de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour ce qui concerne certains secteurs structurellement touchés comme l'événementiel, agences de voyages, la « montagne » des plans sectoriels spécifiques vont être discutés prochainement avec les représentants desdits secteurs et Bercy.
PGE
A la question sur le devenir du PGE Bruno LEMAIRE a indiqué que cette dernière fera l'objet d'une discussion spécifique avec les secteurs économiques et la Fédération des Banques.
Activité Partielle
La Ministre du Travail Elisabeth BORNE confirme le calendrier relatif à l'activité partielle.
-à compter du 1er septembre retour au régime de droit commun, c'est-à-dire des taux d'indemnité et d'allocation respectivement égaux à 60% et à 36% du brut, soit un reste à charge de 40% pour l'employeur. Seules les entreprises qui connaissent encore des restrictions sanitaires associées à une forte baisse d'activité, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Etat.
En conclusion, Bruno LEMAIRE a annoncé une clause de revoyure début Novembre afin de refaire le point sur la situation économique.