18juin

La place des artisans dans les départements et les régions

18/06/2021

Quelle est la place, l'importance accordée aux commerçants et artisans dans les projets des différents candidats ? C'est la question posée par l'U2P sur sa plateforme La Voix des Artisans, à laquelle la CNAMS a souhaité apporter sa contribution.

Fiscalité locale, formation, aménagement du territoire… les enjeux pour les artisans et commerçants sont nombreux : Sont-ils suffisamment pris en compte par les élus territoriaux ? Artisans et commerçants devraient-ils être mieux associés à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales ?

Lancée par l'U2P dans le cadre des élections aux Chambres de Métiers et de l'Artisanat, la plateforme La Voix des Artisans donne la parole aux chefs d'entreprises sur ces différents sujets. Hors des débats partisans et politiciens, c'est le moment d'interroger les politiques régionales et locales qui trop souvent négligent ou pénalisent les entreprises de proximité.

A cette question, dans son livre blanc à l'attention des élus et des candidats aux élections régionales et départementales, l'U2P propose trois pistes de réflexion :

Orientation, apprentissage, formation continue et emploi : L'U2P appelle à un partenariat renforcé entre les Opco et les acteurs locaux, avec la conviction que le niveau de pilotage le plus efficace des politiques de formation des branches professionnelles est à l'échelon des bassins d'emploi. L'objectif est de proposer une offre de formations en adéquation avec les besoins en compétences des entreprises de proximité et qui facilite le recrutement dans les métiers en tension.

Enjeux économiques et transition écologique : En 2021, les entreprises de proximité sont confrontées à un triple défi : tenir aussi longtemps que durera la crise liée à l'épidémie de covid-19, anticiper la reprise et préparer la transformation de leurs métiers en lien avec la transition écologique. Il est vital que tous les dispositifs de soutien mis en place par les Conseils régionaux et départementaux dans le cadre du plan France Relance soient accessibles aux plus petites entreprises.

Dialogue social : Les U2P de région, grâce à leur connaissance du tissu économique local, sont des interlocutrices de choix pour accompagner les politiques publiques régionales et départementales. L'U2P souhaite que les U2P de région soient systématiquement sollicitées pour tout projet ou opération du Conseil Régional mené en matière d'emploi, de formation ou de dialogue social (GPEC, observatoire des emplois, des compétences, etc.).

La CNAMS a également souhaité sensibiliser les candidats aux problématiques du quotidien auxquelles sont confrontés les artisans :

Une fracture numérique toujours prégnante

La crise engendrée par la pandémie de Covid-19 a montré que le numérique n'était plus, dans les entreprises, une option, mais une condition non seulement de leur développement, mais aussi de leur survie.

Pourtant, l'accès au numérique n'est pas toujours une réalité !

Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, si la totalité des départements, métropolitains comme d'outre-mer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et sont entrés dans une phase opérationnelle, les zones blanches restent une réalité pour de nombreux territoires.

Cette réalité a été mise en lumière pendant la crise sanitaire, notamment liée à l'obligation des étudiants de devoir suivre leurs cours en distanciel. Mais elle ne concerne pas QUE les étudiants : nombre de petites entreprises sont confrontées au quoditien à cette absence de couverture numérique.

A l'heure du développement de la 5G, il est essentiel que l'ensemble des entrepreneurs, même dans les territoires dits de grande ruralité, puissent avoir accès à un internet très haut débit.

Une autre question se pose, c'est celle de la compétence numérique.

Selon l'Insee cette fois, 38% des usagers apparaissent manquer d'une compétence numérique dans au moins un de ces domaines : la recherche d'information, la communication, l'utilisation de logiciels et la résolution de problèmes. 2% ne savent pas utiliser un ordinateur, même s'ils ont l'équipement nécessaire.

A l'instar de certains dispositifs d'aide à la création de site internet, l'accompagnement des chefs d'entreprise dans l'usage du numérique doit être un enjeu des politiques locales.

Acompagner les artisans dans le déploiement des Zones à Faibles Emissions

La loi du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire l'instauration de cette Zone à faibles émissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l'air. Dans le périmètre d'une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit'Air) ont le droit d'y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau Crit'Air minimum pour pouvoir circuler.

Si un véhicule trop polluant circule dans une ZFE-m ou en période de circulation alternée, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de :

68 € pour les voitures et les deux-roues ;
135 € pour les poids-lourds, bus et autocars.

Si l'Etat propose une prime à la conversion allant jusque 6.000 Euros, cette mesure apparaît inadaptée pour accompagner les artisans à accélérer le remplacement de leur parc automobile.

En effet, la situation économique, sanitaire et économique a très largement impacté les finances des entreprises, notamment celles qui ont connu des mesures de fermetures administratives, de couvre-feu ou de restrictions d'activité.

C'est la raison pour laquelle la CNAMS propose de :

Renforcer les aides permettant d'accélérer le remplacement du parc automobile des artisans ;
Autoriser la circulation dans le périmètre d'une ZFE-m des véhicules professionnels et de livraison des artisans et commerçants, apte au contrôle technique ;
Développer les stations hydrogènes vertes sur l'ensemble du territoire.

Adapter les dispositifs d'aides à la spécificité des très petites entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place différents dispositifs pour accompagner et prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Mais face à la multiplicité des papiers et justficatifs à fournir, formulaires à remplir, interlocuteurs différents, nombre d'artisans ont baissé les bras et préféré ne rien demander, quitte à mettre la clef sous la porte. Sans compter les incidents techniques qui ont régulièrement empêché l'accès aux plateformes mises en ligne par le Gouvernement.

Certes, la France est réputée pour sa lourdeur administrative.

Mais dans ce contexte particulier, il est impératif de proposer un accès aux dispositifs d'aide sans cette charge administrative importante et en tenant de la fracture numérique de certains territoires.