24nov. L’U2P s’insurge contre le projet de réduction du nombre de représentants des petites entreprises dans les organismes de sécurité sociale
24/11/2021
Communiqué de Presse de l'U2P
Les partenaires sociaux, dont l'U2P, ont été informés le 21 octobre du projet d'arrêté portant répartition des sièges dans les organismes de sécurité sociale, et ont été appelés dès le 25 octobre à désigner leurs représentants dans les différentes caisses (CNAF, CAF, CNAM, CPAM, CNAV, CARSAT, ACOSS, URSSAF) pour siéger au cours des quatre prochaines années (cf. annexe jointe).
L'U2P vient d'apprendre que, contre toute attente, l'arrêté de répartition des sièges au sein de ces organismes qui sera prochainement publié, ne reprendrait pas le mode de répartition des sièges annoncé, et prévoirait de réduire considérablement le nombre de représentants de l'U2P.
Ce revirement en cours de processus de désignations, fondé sur un mode de calcul erroné des paramètres de répartition des sièges entre les différentes organisations, conduirait à nier l'importance du tissu des petites entreprises en France, sachant que l'U2P représente les deux tiers des entreprises françaises (artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux).
C'est pourquoi l'U2P demande au gouvernement de maintenir la répartition annoncée le 21 octobre dernier. Dans le cas contraire l'U2P se verrait dans l'obligation d'engager un recours contre cet arrêté devant le Conseil d'État.
Voir le courrier de renouvellement
Les partenaires sociaux, dont l'U2P, ont été informés le 21 octobre du projet d'arrêté portant répartition des sièges dans les organismes de sécurité sociale, et ont été appelés dès le 25 octobre à désigner leurs représentants dans les différentes caisses (CNAF, CAF, CNAM, CPAM, CNAV, CARSAT, ACOSS, URSSAF) pour siéger au cours des quatre prochaines années (cf. annexe jointe).
L'U2P vient d'apprendre que, contre toute attente, l'arrêté de répartition des sièges au sein de ces organismes qui sera prochainement publié, ne reprendrait pas le mode de répartition des sièges annoncé, et prévoirait de réduire considérablement le nombre de représentants de l'U2P.
Ce revirement en cours de processus de désignations, fondé sur un mode de calcul erroné des paramètres de répartition des sièges entre les différentes organisations, conduirait à nier l'importance du tissu des petites entreprises en France, sachant que l'U2P représente les deux tiers des entreprises françaises (artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux).
C'est pourquoi l'U2P demande au gouvernement de maintenir la répartition annoncée le 21 octobre dernier. Dans le cas contraire l'U2P se verrait dans l'obligation d'engager un recours contre cet arrêté devant le Conseil d'État.
Voir le courrier de renouvellement