15avril L’U2P est au rendez-vous de la modernisation du dialogue social et du paritarisme
15/04/2022
Alors que la France a rendez-vous en ce printemps 2022 avec son histoire démocratique, il est plus que jamais nécessaire en parallèle de renforcer et de pérenniser une démocratie sociale moderne, efficace et respectée.
Ainsi, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 avril 2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux du monde du travail en profonde mutation » marque une étape cruciale dans l'évolution du dialogue social et de la vie paritaire. Grâce à un travail de co-construction entre les représentants des employeurs et des salariés, le texte répond à la nécessité d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques, sociales et environnementales.
Cet accord vise d'abord à améliorer et à mieux articuler les relations entre les partenaires sociaux et le législateur, notamment dans le cadre de l'article L.1 du Code du Travail qui prévoit que tout projet gouvernemental relevant des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, doit faire l'objet d'une concertation avec les représentants des employeurs et des salariés qui pourront décider d'engager une négociation.
Au-delà de ce dialogue partagé avec les pouvoirs publics et tout en respectant les prérogatives du législateur, les partenaires sociaux ont décidé de créer un espace de dialogue économique et social autonome. Les représentants des employeurs et des salariés seront ainsi amenés à faire des points réguliers de la situation économique et sociale, à confronter leurs points de vue, à établir les thèmes et le calendrier de leurs discussions et à définir les accords qui devront faire l'objet d'une évaluation. C'est la preuve que les partenaires sociaux ont confiance dans leur capacité commune à agir et à adapter les règles aux transformations en cours.
S'agissant du paritarisme de gestion, à l'heure où certains remettent en cause la légitimité des partenaires sociaux à gérer les organismes paritaires, l'U2P estime au contraire qu'il faut réaffirmer leur rôle, en procédant à des adaptations quand c'est nécessaire, comme le fait cet ANI en fixant des objectifs opérationnels : suivi du service rendu aux bénéficiaires des accords, dispositif de financement de la gestion paritaire, alerte en cas de déséquilibre financier d'un organisme paritaire...
Jean-Christophe Repon, Vice-Président de l'U2P en charge des relations du travail et du paritarisme et chef de file de l'U2P dans cette négociation ajoute : « Je veux saluer la qualité de nos échanges, pendant la phase de bilan et depuis l'engagement de la négociation. Nous avons su nous écouter. Nous avons su dialoguer. Les acteurs sociaux que nous sommes ont vraiment agi en partenaires. Sans sombrer dans l'optimisme béat, je me réjouis de cet accord qui doit nous permettre de replacer la démocratie sociale et le paritarisme au coeur du prochain quinquennat. Nous avons pleinement fait entendre la voix de l'U2P au sein de cette co-construction. Je proposerai donc au Conseil National de l'U2P qui se réunit le 20 avril prochain d'adopter cet accord. »
Voir le communiqué
Ainsi, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 avril 2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux du monde du travail en profonde mutation » marque une étape cruciale dans l'évolution du dialogue social et de la vie paritaire. Grâce à un travail de co-construction entre les représentants des employeurs et des salariés, le texte répond à la nécessité d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques, sociales et environnementales.
Cet accord vise d'abord à améliorer et à mieux articuler les relations entre les partenaires sociaux et le législateur, notamment dans le cadre de l'article L.1 du Code du Travail qui prévoit que tout projet gouvernemental relevant des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, doit faire l'objet d'une concertation avec les représentants des employeurs et des salariés qui pourront décider d'engager une négociation.
Au-delà de ce dialogue partagé avec les pouvoirs publics et tout en respectant les prérogatives du législateur, les partenaires sociaux ont décidé de créer un espace de dialogue économique et social autonome. Les représentants des employeurs et des salariés seront ainsi amenés à faire des points réguliers de la situation économique et sociale, à confronter leurs points de vue, à établir les thèmes et le calendrier de leurs discussions et à définir les accords qui devront faire l'objet d'une évaluation. C'est la preuve que les partenaires sociaux ont confiance dans leur capacité commune à agir et à adapter les règles aux transformations en cours.
S'agissant du paritarisme de gestion, à l'heure où certains remettent en cause la légitimité des partenaires sociaux à gérer les organismes paritaires, l'U2P estime au contraire qu'il faut réaffirmer leur rôle, en procédant à des adaptations quand c'est nécessaire, comme le fait cet ANI en fixant des objectifs opérationnels : suivi du service rendu aux bénéficiaires des accords, dispositif de financement de la gestion paritaire, alerte en cas de déséquilibre financier d'un organisme paritaire...
Jean-Christophe Repon, Vice-Président de l'U2P en charge des relations du travail et du paritarisme et chef de file de l'U2P dans cette négociation ajoute : « Je veux saluer la qualité de nos échanges, pendant la phase de bilan et depuis l'engagement de la négociation. Nous avons su nous écouter. Nous avons su dialoguer. Les acteurs sociaux que nous sommes ont vraiment agi en partenaires. Sans sombrer dans l'optimisme béat, je me réjouis de cet accord qui doit nous permettre de replacer la démocratie sociale et le paritarisme au coeur du prochain quinquennat. Nous avons pleinement fait entendre la voix de l'U2P au sein de cette co-construction. Je proposerai donc au Conseil National de l'U2P qui se réunit le 20 avril prochain d'adopter cet accord. »
Voir le communiqué