16sept. Covid19 - Le fonds de solidarité du mois d'août est accessible
16/09/2021
Suite aux annonces gouvernementales du 30 août dernier et au décret du 14 septembre 2021 publié au JO du 15 septembre, le fonds de solidarité est encore partiellement accessible en septembre 2021.
A partir d'octobre, il sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d'outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
A noter : le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2021 est accessible depuis le 15 septembre 2021 sur le site impots.gouv.fr et les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2021.
Vous trouverez ici le communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances présentant les différents régimes d'accès au Fonds de solidarité pour le mois d'août.
A partir d'octobre, il sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d'outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
A noter : le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2021 est accessible depuis le 15 septembre 2021 sur le site impots.gouv.fr et les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2021.
Vous trouverez ici le communiqué du Ministère de l'Economie et des Finances présentant les différents régimes d'accès au Fonds de solidarité pour le mois d'août.