La CNAMS propose un service de conseil juridique et accompagne au quotidien les entreprises et organisations dans leur activité. Notre objectif est d'apporter une réponse adaptée à chacune de vos questions juridiques.
La CNAMS rassemble 39 fédérations patronales de l'artisanat des métiers de service et fabrication.
Grâce à une présence territoriale forte et dynamique, la CNAMS assure à ses adhérents un réseau de proximité en Métropole comme en Outre-mer.
Les groupes de travail, commissions et rencontres organisés sont autant d'opportunités pour rencontrer ses pairs, tisser des relations et des partenariats, et accéder à des informations stratégiques. Mais aussi d'échanger sur l'exercice des métiers, les difficultés rencontrées, et les bonnes pratiques.
PROXIMEO est un club avantages qui s'adresse aux 2,8 millions de salariés et de chefs d'entreprise de l'artisanat.Dans le cadre de la médiation des litiges à la consommation, la CNAMS recommande l'association CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), association agréée.
Les conciliateurs de justice sont des auxiliaires assermentés disposant de 3 années de droit et d'une formation à l'école nationale de la magistrature. Ils ont l'habitude de régler à l'amiable (et jusqu'à présent de façon bénévole) les conflits entre professionnels et consommateurs dans le cadre des conciliations.
En cas de litige qui aura fait l'objet d'une réclamation écrite infructueuse du consommateur auprès de l'artisan, le consommateur peut alors gratuitement saisir le médiateur. Si la solution proposée en médiation ne lui convient pas, le consommateur ou l'artisan peut la refuser et envisager une action en justice.
Au niveau du coût, il faut distinguer :
• la cotisation forfaitaire de 40 € pour 3 ans, qui donne à l'artisan « le droit » d'inscrire sur tous ses documents commerciaux et site internet le nom et coordonnées et d'être en règle avec ses obligations légales,
• à laquelle s'ajoute pour l'artisan le coût de la médiation (30 € nets la médiation par échanges électroniques + téléphone si besoin, ou 70 € nets la médiation en « présentiel »).
La loi dite « Avenir Professionnel » redéfinit les règles de financement de la formation. Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle en versant une contribution unique à l'Urssaf, dont le montant dépend de son effectif et sa masse salariale.
Les financements des formations des artisans sont généralement issus : du FAF-CEA : Fonds d'Assurance Formation des Chefs Exerçant une Activité artisanale, des CRMA : Chambres Régionales des Métiers et de l'Artisanat via la politique de leur conseil de la formation.
Pour toute information, n'hésitez pas à nous contacter.
L'opérateur de compétences (OPCO) des Entreprises de Proximité a été agréé sur les bases de l'accord constitutif signé par les organisations interprofessionnelles d'employeurs U2P et CPME et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).
Il s'appuie sur les compétences et le savoir-faire du réseau d'OPCA PEPSS/ACTALIANS et d'AGEFOS PME et se déploie sur tout le territoire national (DROM compris).